Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la transmission des données d'enquête
Résumé. Les Archives de France reçoivent les informations individuelles non anonymisées des enquêtes, tandis que l'INSEE diffuse des fichiers sans identification directe ou indirecte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 mars 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 mars 2006Art. 3