Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des informations individuelles
Résumé. L'INSEE et les Archives de France sont désormais les seuls destinataires des informations individuelles identifiant les personnes enquêtées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 novembre 2001Art. 3