Arrêté du 19 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 2001

Art. 3

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Modification des destinataires des informations individuelles

Résumé. L'INSEE et les Archives de France sont désormais les seuls destinataires des informations individuelles identifiant les personnes enquêtées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 novembre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 novembre 2001
Art. 3

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