JORF n°0052 du 3 mars 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 février 2010, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut, en qualité de représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : M. Denis Charissoux, ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget, en qualité de titulaire ; M. Antoine Fouilleron, attaché d'administration centrale, rédacteur au bureau des transports à la direction du budget, en qualité de suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 février 2010, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut, en qualité de représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : M. Denis Charissoux, ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget, en qualité de titulaire ; M. Antoine Fouilleron, attaché d'administration centrale, rédacteur au bureau des transports à la direction du budget, en qualité de suppléant.