JORF n°0051 du 2 mars 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 février 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Marc FAY, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er juin 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 février 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Marc FAY, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er juin 2010.