JORF n°0051 du 2 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 février 2010, la démission de M. MARCUS (Gérard, Ferdinand, Laurent, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 février 2010, la démission de M. MARCUS (Gérard, Ferdinand, Laurent, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.