Article 1
Est nommé au cabinet du ministre, à compter du 1er mars 2010 : M. Frédéric TOUSSAINT-FORTESA, conseiller en charge de l'identité nationale, de la nationalité et de l'asile.
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Est nommé au cabinet du ministre, à compter du 1er mars 2010 : M. Frédéric TOUSSAINT-FORTESA, conseiller en charge de l'identité nationale, de la nationalité et de l'asile.
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Est nommé au cabinet du ministre, à compter du 1er mars 2010 : M. Frédéric TOUSSAINT-FORTESA, conseiller en charge de l'identité nationale, de la nationalité et de l'asile.