JORF n°0046 du 24 février 2010

Article 3

Article 3

Dans l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé, dans la sous-section 2, dans le paragraphe 1 : « Prestations associées à la nutrition entérale à domicile », dans le code 1111902 :
Au lieu de :
« 5. Une visite de suivi à domicile par un personnel compétent au sens de l'article D. 5232-1 du CSP. »,
Lire :
« 5. Une visite de suivi à domicile par un personnel compétent au sens de l'article D. 5232-1 du code de la santé publique. »


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé, dans la sous-section 2, dans le paragraphe 1 : « Prestations associées à la nutrition entérale à domicile », dans le code 1111902 :

Au lieu de :

« 5. Une visite de suivi à domicile par un personnel compétent au sens de l'article D. 5232-1 du CSP. »,

Lire :

« 5. Une visite de suivi à domicile par un personnel compétent au sens de l'article D. 5232-1 du code de la santé publique. »