Abrogé12 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2015 - art. 11
Créé le 11 mars 2009 · Abrogé le 12 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2015 - art. 11
Créé le 11 mars 2009 · Abrogé le 12 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 12 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2015art. 11
En vigueur du mercredi 11 mars 2009 au vendredi 11 décembre 2015
Source : Légifrance