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Arrêté du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA), les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2015

Créé le 11 mars 2009 · Abrogé le 12 décembre 2015

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA), les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mars 2009 au vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance