Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2015 - art. 11
Créé le 11 mars 2009 · Abrogé le 12 décembre 2015
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA), les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.