Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les demandes de changement dans les recherches sur les produits cosmétiques et de tatouage
Résumé. Les règles pour demander une modification substantielle dans une recherche biomédicale sur les produits cosmétiques ou de tatouage sont mises à jour, notamment en supprimant la taxe et en précisant les documents nécessaires.
A modifié les dispositions suivantes :