Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les demandes d'avis sur les recherches biomédicales
Résumé. L'article supprime l'obligation de justifier le versement des taxes pour les projets de recherche biomédicale et modifie la composition du dossier de demande d'avis.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 août 2006Art. 2 : Paiement des taxes pour les recherches biomédicales
- Arrêté du 16 août 2006Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 août 2006Art. 3 : Dossier de demande d'avis pour une recherche biomédicale
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 16 août 2006Art. 3