Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 août 2006 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 août 2006 > > Art. 3 > >
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1 modifié
1 abrogé
JORF n°0055 du 6 mars 2009
Article 1
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2006
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2006
Art. 3