Arrêté du 19 février 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2006

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2006

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les demandes d'avis sur les recherches biomédicales

Résumé. L'article supprime l'obligation de justifier le versement des taxes pour les projets de recherche biomédicale et modifie la composition du dossier de demande d'avis.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance