Arrêté du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. 2

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Suppression des taxes dans le dossier de demande d'avis pour la recherche biomédicale

Résumé. Les taxes pour les projets de recherche biomédicale sur des médicaments sont supprimées du dossier de demande d'avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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