Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taxes dans le dossier de demande d'avis pour la recherche biomédicale
Résumé. Les taxes pour les projets de recherche biomédicale sur des médicaments sont supprimées du dossier de demande d'avis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2006Art. 2 : Dossier pour une demande d'avis sur un projet de recherche biomédicale
→ Version 3
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- Arrêté du 24 mai 2006Art. 2