Arrêté du 19 février 2009

Article 2

Créé le 2 mars 2009

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er février 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 mars 2009