Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de demande de modification substantielle dans les recherches biomédicales
Résumé. Les règles pour demander une modification substantielle dans une recherche biomédicale sont mises à jour, notamment en supprimant la taxe et en clarifiant les documents nécessaires.
A modifié les dispositions suivantes :