Arrêté du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2006

Art. 1, Art. 3

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Modification des règles de demande de modification substantielle dans les recherches biomédicales

Résumé. Les règles pour demander une modification substantielle dans une recherche biomédicale sont mises à jour, notamment en supprimant la taxe et en clarifiant les documents nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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