Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du dossier de demande d'autorisation pour les recherches sur les produits sanguins labiles
Résumé. L'arrêté modifie la composition du dossier de demande d'autorisation pour une recherche biomédicale sur des produits sanguins labiles, en supprimant notamment l'obligation de verser des taxes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 novembre 2006Art. 2, Art. 3