Arrêté du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 2006

Art. 2, Art. 3

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Modification du dossier de demande d'autorisation pour les recherches sur les produits sanguins labiles

Résumé. L'arrêté modifie la composition du dossier de demande d'autorisation pour une recherche biomédicale sur des produits sanguins labiles, en supprimant notamment l'obligation de verser des taxes.

A modifié les dispositions suivantes :

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