Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour les demandes d'autorisation de recherche biomédicale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2006Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2006Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2006Art. 9, Art. 3