Arrêté du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2006

Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2006

Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2006

Art. 9, Art. 3

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Changement d'autorité pour les demandes d'autorisation de recherche biomédicale

Résumé. Les demandes d'autorisation pour des recherches biomédicales ne concernant pas certains produits doivent maintenant être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au lieu du ministère chargé de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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