Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009, la démission de M. GUERRIER (Luc, Placide, Elie, Joseph), huissier de justice à la résidence de Formerie (Oise), est acceptée.
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JORF n°0049 du 27 février 2009
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009, la démission de M. GUERRIER (Luc, Placide, Elie, Joseph), huissier de justice à la résidence de Formerie (Oise), est acceptée.