JORF n°0049 du 27 février 2009

Arrêté du 19 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009, la démission de M. GUERRIER (Luc, Placide, Elie, Joseph), huissier de justice à la résidence de Formerie (Oise), est acceptée.