Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des demandes d'autorisation pour les recherches biomédicales
Résumé. Les règles pour demander une autorisation de recherche sur des dispositifs médicaux sont simplifiées, notamment en supprimant l'obligation de payer des taxes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 août 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 août 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 août 2006Art. 2, Art. 3