Arrêté du 19 février 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur le travail de nuit des femmes enceintes

Résumé. Un accord sur le travail de nuit pour les femmes enceintes devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur textile.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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