Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur un parc naturel marin
Le directeur général de la mer et des transports et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.