Arrêté du 19 février 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la mer et des transports et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur un parc naturel marin

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer les règles d'un arrêté sur un parc naturel marin.

Le directeur général de la mer et des transports et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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