JORF n°47 du 24 février 2007

Article 1

Article 1

Les élections des membres des sections du Conseil national des universités, à l'exception des sections 39, 40 et 41, se déroulent du 17 septembre au 16 octobre 2007.
Les opérations électorales ont lieu aux dates figurant en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les élections des membres des sections du Conseil national des universités, à l'exception des sections 39, 40 et 41, se déroulent du 17 septembre au 16 octobre 2007.

Les opérations électorales ont lieu aux dates figurant en annexe au présent arrêté.