Arrêté du 19 février 2007

Article 1

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Article 1

Le Centre national pour l'aménagement des structures et des exploitations agricoles (CNASEA) est agréé comme organisme payeur au sens du règlement (CE) n° 1290/2005 pour les paiements effectués au titre du FEADER, à l'exception des paiements relevant de l'Office de développement agricole et rural de la Corse (ODARC).

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Le Centre national pour l'aménagement des structures et des exploitations agricoles (CNASEA) est agréé comme organisme payeur au sens du règlement (CE) n° 1290/2005 pour les paiements effectués au titre du FEADER, à l'exception des paiements relevant de l'Office de développement agricole et rural de la Corse (ODARC).

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