JORF n°52 du 2 mars 2007

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 février 2007 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
En tant que membres titulaires

Mme Gabrielle Simon.
M. Jean-Philippe Catanzaro.

En tant que membres suppléants

M. Joël Chiaroni.
M. Pierre Jardon.
M. Bernard Remy.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
En tant que membre titulaire

Mme Gabrielle Simon.

En tant que membre suppléant

M. Jean-Philippe Catanzaro.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
En tant que membre titulaire

Mme Gabrielle Simon.

En tant que membre suppléant

M. Jean-Philippe Catanzaro.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 février 2007 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

des travailleurs chrétiens (CFTC)

En tant que membres titulaires

Mme Gabrielle Simon.

M. Jean-Philippe Catanzaro.

En tant que membres suppléants

M. Joël Chiaroni.

M. Pierre Jardon.

M. Bernard Remy.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

des travailleurs chrétiens (CFTC)

En tant que membre titulaire

Mme Gabrielle Simon.

En tant que membre suppléant

M. Jean-Philippe Catanzaro.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

des travailleurs chrétiens (CFTC)

En tant que membre titulaire

Mme Gabrielle Simon.

En tant que membre suppléant

M. Jean-Philippe Catanzaro.