JORF n°71 du 24 mars 2007

Article 3

Article 3

Les coefficients applicables aux anciens groupes Nauru, Samoa occidentales, Tonga et Tuvalu sont indexés sur ceux afférents au groupe Vanuatu et autres Etats du Pacifique.


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Version 1

Les coefficients applicables aux anciens groupes Nauru, Samoa occidentales, Tonga et Tuvalu sont indexés sur ceux afférents au groupe Vanuatu et autres Etats du Pacifique.