Abrogé15 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (VT)
Créé le 28 février 2007
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.