Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2004 :
La démission de M. Tulliez (Jean-Noël, René, Maurice, Gustave), notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Noël Tulliez et Patrick-Alain Marie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Tulliez (Jean-Noël, René, Maurice, Gustave).
M. Tulliez (Jean-Noël, René, Maurice, Gustave) et M. Marie (Patrick-Alain, Christian, Guy) sont nommés notaires associés.