JORF n°52 du 2 mars 2004

Article 1

Article 1

Pour la campagne 2004-2005, l'article 19, paragraphe 1, dernier alinéa b, du règlement (CE) n° 2316/1999 modifié de la Commission du 22 octobre 1999 n'est pas d'application.


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Version 1

Pour la campagne 2004-2005, l'article 19, paragraphe 1, dernier alinéa b, du règlement (CE) n° 2316/1999 modifié de la Commission du 22 octobre 1999 n'est pas d'application.