Pour la campagne 2004-2005, l'article 19, paragraphe 1, dernier alinéa b, du règlement (CE) n° 2316/1999 modifié de la Commission du 22 octobre 1999 n'est pas d'application.
Arrêté du 19 février 2004
Article 1
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Article 1
Pour la campagne 2004-2005, l'article 19, paragraphe 1, dernier alinéa b, du règlement (CE) n° 2316/1999 modifié de la Commission du 22 octobre 1999 n'est pas d'application.
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