Arrêté du 19 février 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'adjoint(e) de direction de petite et moyenne entreprise est créé (ancien intitulé : technicien supérieur en gestion de PME-PMI).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 310 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

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Le titre professionnel d'adjoint(e) de direction de petite et moyenne entreprise est créé (ancien intitulé : technicien supérieur en gestion de PME-PMI).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 310 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

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