JORF n°71 du 25 mars 2003

Article 1

Article 1

Le contrôle financier auquel est soumise l'Association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officers (ARCO) est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.


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Version 1

Le contrôle financier auquel est soumise l'Association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officers (ARCO) est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.