Arrêté du 19 février 2002

Article 1

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Article 1

L'indemnisation prévue à l'article 2-II de l'arrêté du 5 février 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié 194,01 EUR
Indemnité pour une demi-garde 97,01 EUR En aucun cas, le total des indemnités perçues au titre du service de garde des intéressés ne peut excéder :
Pour quatre semaines 1 940,10 EUR Pour cinq semaines 2 425,13 EUR

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L'indemnisation prévue à l'article 2-II de l'arrêté du 5 février 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié 194,01 EUR
Indemnité pour une demi-garde 97,01 EUR En aucun cas, le total des indemnités perçues au titre du service de garde des intéressés ne peut excéder :
Pour quatre semaines 1 940,10 EUR Pour cinq semaines 2 425,13 EUR

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