Art. 5. - Les redevances de mise à disposition des fréquences radioélectriques dues en 2001 par France Télécom, au titre des fréquences utilisées en 2000, pour les fréquences utilisées par des faisceaux hertziens, à l'exception de celles couvertes par l'article 1er du présent arrêté, sont précisées aux articles 6, 7 et 8. Ces redevances sont dues pro rata temporis pour la période allant du 1er janvier au 20 juin 2000.