JORF n°52 du 3 mars 1999

Art. 2. - Compte tenu de la valeur des parts fixées à l'article 1er ci-dessus, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 1999, compte tenu des conditions de scolarisation, est fixé ainsi qu'il suit :

Elève externe : 6 934 F ;

Elève demi-pensionnaire ou interne-externe : 8 165 F ;

Elève interne : 12 232 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Compte tenu de la valeur des parts fixées à l'article 1er ci-dessus, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 1999, compte tenu des conditions de scolarisation, est fixé ainsi qu'il suit :

Elève externe : 6 934 F ;

Elève demi-pensionnaire ou interne-externe : 8 165 F ;

Elève interne : 12 232 F.