JORF n°45 du 23 février 1999

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 2 (Optique médicale), la partie Nomenclature et tarif est modifiée comme suit :

1o Au code 202A « Lunettes », le paragraphe Conditions générales de prise en charge est ainsi rédigé :


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Version 1

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 2 (Optique médicale), la partie Nomenclature et tarif est modifiée comme suit :

1o Au code 202A « Lunettes », le paragraphe Conditions générales de prise en charge est ainsi rédigé :