Conditions générales de prise en charge
Les tarifs de responsabilité des verres minéraux ou composites et des verres organiques sont prévus quel que soit le diamètre du verre.
Les verres dont la puissance n'est pas prévue au présent titre ne peuvent être fournis que sur entente préalable après fourniture d'un devis.
Pour les enfants et les adolescents avant leur seizième anniversaire, seuls sont pris en charge les verres organiques conformément à la colonne correspondante du tarif de responsabilité de la partie référencée 202A01 « Verres en matière organique ».
A partir du seizième anniversaire, les verres en matière minérale ou composite sont pris en charge conformément à la nomenclature et aux tarifs de responsabilité de la partie référencée 202A00 « Verres en matière minérale ou composite ».
Pour cette classe d'âge, les verres en matière organique sont pris en charge pour les aphakies quel que soit leur mode de correction et pour les forts hypermétropes (au-dessus de 6,25 dioptries) conformément à la colonne correspondante du tarif de responsabilité de la partie référencée 202A01 « Verres en matière organique ». Dans le cas contraire, la différence pouvant exister entre le prix des verres organiques et le prix des verres minéraux ou composites reste à la charge des bénéficiaires.
Avant le sixième anniversaire, la prise en charge des verres, montures et fournitures diverses est assurée sans limitation annuelle d'attribution.
A partir de l'âge de six ans et avant leur seizième anniversaire, la prise en charge des verres, montures et fournitures diverses est assurée dans la limite d'une attribution par an.
La prise en charge des verres teintés n'est assurée que dans les cas suivants :
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Affections oculaires : conjonctivites intenses, kératites, iritis, cataractes centrales ou congénitales, rétinopathies ;
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Myopies fortes lorsqu'elles s'accompagnent de photophobie ;
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A titre exceptionnel, certaines photophobies, lorsqu'elles n'entrent pas dans le cadre des affections ci-dessus désignées.
2o Les codes 202A025 « Verres iséiconiques » et 202A026 « Systèmes antiptosis » sont ainsi rédigés :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 23/02/1999 page 2770 à 2771
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3o Le code 202B « Lentilles de contact » est ainsi rédigé :
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