JORF n°49 du 27 février 1999

Art. 6. - Est nommé à titre de représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports : le directeur de la jeunesse et de la vie associative.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Est nommé à titre de représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports : le directeur de la jeunesse et de la vie associative.