JORF n°49 du 27 février 1999

Art. 5. - Sont nommés au titre des quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale :

- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

- le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ;

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de l'enseignement scolaire.


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Version 1

Art. 5. - Sont nommés au titre des quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale :

- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

- le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ;

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de l'enseignement scolaire.