Créé le 7 mars 1998
Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 7 mars 1998
En vigueur depuis le samedi 7 mars 1998
Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.