Arrêté du 19 février 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé une commission spécialisée composée du directeur général de la création artistique ou de son représentant et d'au moins trois personnalités du monde chorégraphique qu'il désigne selon la nature des dossiers à examiner. Cette commission est chargée d'émettre un avis sur l'attribution par le ministère de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques d'une durée maximale d'un an, poursuivies en France ou à l'étranger. Au préalable, un inspecteur de la création et des enseignements artistiques et un représentant de l'administration procèdent à l'examen de la recevabilité des demandes et du projet d'études.

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En vigueur depuis le 7 mars 1998 · Dernière version le 13 janvier 2010

Il est créé une commission spécialisée composée du directeur général de la création artistique ou de son représentant et d'au moins trois personnalités du monde chorégraphique qu'il désigne selon la nature des dossiers à examiner. Cette commission est chargée d'émettre un avis sur l'attribution par le ministère de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques d'une durée maximale d'un an, poursuivies en France ou à l'étranger. Au préalable, un inspecteur de la création et des enseignements artistiques et un représentant de l'administration procèdent à l'examen de la recevabilité des demandes et du projet d'études.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

En vigueur du samedi 7 mars 1998 au mardi 30 mars 1999

Source : Légifrance