JORF n°62 du 14 mars 1998

Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine issu de la fusion des centres hospitaliers de Courbevoie-La Défense et de Neuilly-sur-Seine est rattachée à la trésorerie de Neuilly-sur-Seine Municipale.


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Version 1

Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine issu de la fusion des centres hospitaliers de Courbevoie-La Défense et de Neuilly-sur-Seine est rattachée à la trésorerie de Neuilly-sur-Seine Municipale.