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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-1 et R. 521-1 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers en date du 16 décembre 1997,
Créé le 17 mars 1998
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Créé le 17 mars 1998
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime,
des ports et du littoral,
A. Chavarot
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le délégué adjoint,
J.-M. Boulanger
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
Abrogé depuis le vendredi 15 octobre 1999
En vigueur du mardi 17 mars 1998 au jeudi 14 octobre 1999