JORF n°49 du 27 février 1997

Art. 7. - L'arrêté du 17 octobre 1983 modifié fixant la nature et le programme des épreuves ainsi que les modalités d'organisation des concours pour l'accès à l'emploi de contrôleur des transmissions est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - L'arrêté du 17 octobre 1983 modifié fixant la nature et le programme des épreuves ainsi que les modalités d'organisation des concours pour l'accès à l'emploi de contrôleur des transmissions est abrogé.