JORF n°55 du 6 mars 1997

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1997, le compte financier pour 1995 de l'institut régional d'administration de Metz est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1997, le compte financier pour 1995 de l'institut régional d'administration de Metz est approuvé.