JORF n°55 du 6 mars 1997

Arrêté du 19 février 1997

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1997, le compte financier pour 1995 de l'institut régional d'administration de Metz est approuvé.