Périmé31 décembre 1996
Créé le 31 mars 1996
Est approuvée au titre de l'année 1996 l'annexe à la convention nationale, prévue à l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale, annexée au présent arrêté.
Arrêté du 19 février 1996
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-02-19 annexe Code de la sécurité socialeart. L162-22-3 (M)
Historique des versions
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au lundi 30 décembre 1996
Est approuvée au titre de l'année 1996 l'annexe à la convention nationale, prévue à l'
article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale
, annexée au présent arrêté.