Créé le 1 mars 1996
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1996, à 40 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de janvier 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 84,32 milliards de francs.
Arrêté du 19 février 1996
Article 5
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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 1996