JORF n°52 du 1 mars 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 février 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage << Aliénor d'Aquitaine >>, situé à Dax (Landes).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 février 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage << Aliénor d'Aquitaine >>, situé à Dax (Landes).

Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date du présent arrêté.