JORF n°77 du 30 mars 1996

Art. 1er. - Sont agréées à compter du 1er janvier 1996, en application des dispositions des articles R. 236-40 à R. 236-42 susvisés, les personnes physiques ou morales figurant sur la liste ci-annexée et dans les conditions de compétence, de durée et, le cas échéant, de champ d'intervention ou de spécialité qui y sont mentionnées.


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Art. 1er. - Sont agréées à compter du 1er janvier 1996, en application des dispositions des articles R. 236-40 à R. 236-42 susvisés, les personnes physiques ou morales figurant sur la liste ci-annexée et dans les conditions de compétence, de durée et, le cas échéant, de champ d'intervention ou de spécialité qui y sont mentionnées.