Arrêté du 19 février 1993

Article 1

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Article 1

Sont membres de droit des comités consultatifs institués par le décret n° 85-175 du 4 février 1985 susvisé :

le directeur général de l'alimentation ;

le chef du service des actions vétérinaires et phytosanitaires ;

le sous-directeur de la santé et de la protection animales ;

le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (C.N.E.V.A.) ;

un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;

un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

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Abrogé22 février 2003

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 22 février 2003

Sont membres de droit des comités consultatifs institués par le décret n° 85-175 du 4 février 1985 susvisé :

  • le directeur général de l'alimentation ;
  • le chef du service des actions vétérinaires et phytosanitaires ;
  • le sous-directeur de la santé et de la protection animales ;
  • le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (C.N.E.V.A.) ;
  • un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;
  • un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 février 2003

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au vendredi 21 février 2003

Source : Légifrance