Arrêté du 19 février 1993

Article 6

Créé le 20 mars 1993

Les enseignements portent sur les domaines suivants dans la limite globale de 700 heures :
  • administration publique ;
  • techniques juridiques ;
  • techniques budgétaires, financières et comptables ;
  • techniques de gestion publique ;
  • langues étrangères (allemand, anglais, espagnol, italien, russe).

Une directive du ministre chargé de la fonction publique définit pour chacun des domaines les objectifs assignés à la formation.
Le programme des enseignements, établi par le directeur de chaque institut conformément au présent arrêté, est annexé au règlement intérieur de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mars 1993